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 De nouvelles règles concernant les armes à feu

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sam
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MessageSujet: De nouvelles règles concernant les armes à feu   Mer 3 Sep - 14:35

De nouvelles règles visant à favoriser la sécurité de la population québécoise, en vigueur le 1er septembre 2008, prévoient :


http://www.msp.gouv.qc.ca/prevention/prevention.asp?txtSection=lois&txtCategorie=armes_feu_mesures
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sam
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MessageSujet: Re: De nouvelles règles concernant les armes à feu   Mer 3 Sep - 14:47

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sam
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MessageSujet: Re: De nouvelles règles concernant les armes à feu   Mer 3 Sep - 14:56

Questions et réponses concernant les règles sur les armes à feu pour les chasseurs, piégeurs et les transporteurs publics :

http://www.msp.gouv.qc.ca/prevention/prevention.asp?txtSection=lois&txtCategorie=armes_feu_mesures&txtNomAutreFichier=quest-rep_chasseurs_transporteurs.htm
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sam
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MessageSujet: Re: De nouvelles règles concernant les armes à feu   Mer 3 Sep - 14:58

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MessageSujet: Re: De nouvelles règles concernant les armes à feu   Mer 3 Sep - 15:00

Est-ce que le titulaire d'un permis autorisant la possession d'une arme à feu peut transporter une telle arme dans sa voiture ou celle d'une autre personne?
Oui, dans la mesure où la voiture ne se trouve pas sur les lieux d'une institution désignée (terrains et bâtiments). Les personnes qui transportent des armes dans leur voiture doivent alors respecter la Loi fédérale sur le contrôle des armes à feu en matière de transport d'armes à feu.


http://www.msp.gouv.qc.ca/prevention/prevention.asp?txtSection=lois&txtCategorie=armes_feu_mesures&txtNomAutreFichier=quest-rep_chasseurs_transporteurs.htm#titulaire
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De nouvelles règles concernant les armes à feu
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