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 Récolte de bois de chauffage en forêt publique - LE PERMIS EST OBLIGATOIRE

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sam
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MessageSujet: Récolte de bois de chauffage en forêt publique - LE PERMIS EST OBLIGATOIRE   Ven 5 Sep - 12:12

http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Septembre2008/04/c9573.html


Récolte de bois de chauffage en forêt publique - LE PERMIS EST OBLIGATOIRE



BAIE-COMEAU, QC, le 4 sept. /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources
naturelles et de la Faune (MRNF) rappelle aux utilisateurs de bois de
chauffage ainsi qu'aux détenteurs d'un droit d'utilisation d'un terrain
public, tels que les villégiateurs, les pourvoyeurs, les gestionnaires de zecs
et de réserves fauniques, qu'un permis est obligatoire pour récolter le bois
sur les terres du domaine de l'Etat.
Ce permis, délivré au coût de 1,30 $ (plus taxes) du mètre cube apparent,
permet la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques jusqu'au
30 avril 2009. Un maximum de 22,5 mètres cubes apparents, soit l'équivalent de
18 cordes de bois de 16 pouces de longueur, est autorisé. Les frais doivent
être payés en totalité, soit en argent comptant, par chèque ou mandat-poste,
libellé à l'ordre de la ministre des Finances.
Les secteurs de récolte et les essences sont déterminés par le MRNF. Le
détenteur de permis doit se conformer aux règles annexées au permis ainsi
qu'aux normes d'intervention en milieu forestier qui visent la protection et
la conservation de ce milieu. La récolte de bois sans permis ou à l'extérieur
des secteurs autorisés constitue une infraction à la Loi sur les forêts et le
contrevenant est passible d'une amende minimale de 200 $. Les représentants du
Ministère peuvent vérifier en tout temps le permis, la quantité de bois
récolté et sa provenance.
Pour obtenir le permis de récolte de bois de chauffage ou pour toute
information supplémentaire, il faut s'adresser à l'un des bureaux suivants, du
lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ou visiter le site
Internet du Ministère à l'adresse suivante :
www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/entreprises/entreprises-permis-domestiques.jsp.
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