Chasse Peche .org
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Forum ChassePêche.org
 
PortailAccueilGalerieRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -34%
-34% LG OLED55B3 – TV OLED 4K 55″ 2023 ...
Voir le deal
919 €

 

 De nouvelles règles concernant les armes à feu

Aller en bas 
AuteurMessage
sam
moderateur
moderateur
sam


Nombre de messages : 1387
Localisation : Argenteuil
Date d'inscription : 07/04/2008

De nouvelles règles concernant les armes à feu Empty
MessageSujet: De nouvelles règles concernant les armes à feu   De nouvelles règles concernant les armes à feu Icon_minitimeMer 3 Sep - 14:35

De nouvelles règles visant à favoriser la sécurité de la population québécoise, en vigueur le 1er septembre 2008, prévoient :


http://www.msp.gouv.qc.ca/prevention/prevention.asp?txtSection=lois&txtCategorie=armes_feu_mesures
Revenir en haut Aller en bas
sam
moderateur
moderateur
sam


Nombre de messages : 1387
Localisation : Argenteuil
Date d'inscription : 07/04/2008

De nouvelles règles concernant les armes à feu Empty
MessageSujet: Re: De nouvelles règles concernant les armes à feu   De nouvelles règles concernant les armes à feu Icon_minitimeMer 3 Sep - 14:47

Revenir en haut Aller en bas
sam
moderateur
moderateur
sam


Nombre de messages : 1387
Localisation : Argenteuil
Date d'inscription : 07/04/2008

De nouvelles règles concernant les armes à feu Empty
MessageSujet: Re: De nouvelles règles concernant les armes à feu   De nouvelles règles concernant les armes à feu Icon_minitimeMer 3 Sep - 14:56

Questions et réponses concernant les règles sur les armes à feu pour les chasseurs, piégeurs et les transporteurs publics :

http://www.msp.gouv.qc.ca/prevention/prevention.asp?txtSection=lois&txtCategorie=armes_feu_mesures&txtNomAutreFichier=quest-rep_chasseurs_transporteurs.htm
Revenir en haut Aller en bas
sam
moderateur
moderateur
sam


Nombre de messages : 1387
Localisation : Argenteuil
Date d'inscription : 07/04/2008

De nouvelles règles concernant les armes à feu Empty
MessageSujet: Re: De nouvelles règles concernant les armes à feu   De nouvelles règles concernant les armes à feu Icon_minitimeMer 3 Sep - 14:58

Revenir en haut Aller en bas
sam
moderateur
moderateur
sam


Nombre de messages : 1387
Localisation : Argenteuil
Date d'inscription : 07/04/2008

De nouvelles règles concernant les armes à feu Empty
MessageSujet: Re: De nouvelles règles concernant les armes à feu   De nouvelles règles concernant les armes à feu Icon_minitimeMer 3 Sep - 15:00

Est-ce que le titulaire d'un permis autorisant la possession d'une arme à feu peut transporter une telle arme dans sa voiture ou celle d'une autre personne?
Oui, dans la mesure où la voiture ne se trouve pas sur les lieux d'une institution désignée (terrains et bâtiments). Les personnes qui transportent des armes dans leur voiture doivent alors respecter la Loi fédérale sur le contrôle des armes à feu en matière de transport d'armes à feu.


http://www.msp.gouv.qc.ca/prevention/prevention.asp?txtSection=lois&txtCategorie=armes_feu_mesures&txtNomAutreFichier=quest-rep_chasseurs_transporteurs.htm#titulaire
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





De nouvelles règles concernant les armes à feu Empty
MessageSujet: Re: De nouvelles règles concernant les armes à feu   De nouvelles règles concernant les armes à feu Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
De nouvelles règles concernant les armes à feu
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Chasse Peche .org :: Divers :: Actualités-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser