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 Tirages au sort - TERRAINS DE VILLEGIATURE A LOUER ou à vendre

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sam
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MessageSujet: Tirages au sort - TERRAINS DE VILLEGIATURE A LOUER ou à vendre   Ven 5 Sep - 18:28

1-TERRAINS DE VILLEGIATURE A LOUER DANS LA REGION DU BAS-SAINT-LAURENT http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Septembre2008/05/c2156.html

2-TERRAINS DE VILLEGIATURE A LOUER DANS LA REGION DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN
http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Septembre2008/05/c2134.html

3-TERRAINS DE VILLEGIATURE A LOUER DANS LA REGION DE L'OUTAOUAIS http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Septembre2008/05/c2132.html

4-TERRAINS DE VILLEGIATURE A LOUER DANS LA REGION DE LA CAPITALE-NATIONALE http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Septembre2008/05/c2119.html

5-TERRAINS DE VILLEGIATURE A LOUER DANS LA REGION DE LA COTE-NORD http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Septembre2008/05/c2115.html

6-TERRAINS DE VILLEGIATURE A LOUER OU A VENDRE DANS LES REGIONS DE LANAUDIERE ET DES LAURENTIDES
http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Septembre2008/05/c2112.html

7-TERRAINS DE VILLEGIATURE A LOUER DANS LA REGION DE LA MAURICIE http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Septembre2008/05/c2107.html


Dernière édition par sam le Lun 8 Sep - 11:30, édité 1 fois
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sam
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MessageSujet: Re: Tirages au sort - TERRAINS DE VILLEGIATURE A LOUER ou à vendre   Lun 8 Sep - 11:29

TERRAINS DE VILLEGIATURE A LOUER DANS LA REGION DE LA GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE


http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Septembre2008/05/c2175.html
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sam
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MessageSujet: Re: Tirages au sort - TERRAINS DE VILLEGIATURE A LOUER ou à vendre   Lun 8 Sep - 11:31

Tirages au sort - TERRAINS DE VILLEGIATURE A LOUER OU A VENDRE DANS LES REGIONS DU BAS-SAINT-LAURENT, DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN, DE LA CAPITALE-NATIONALE, DE LA MAURICIE, DE L'OUTAOUAIS, DE LA COTE-NORD, DE LA GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE, DE LANAUDIERE ET DES LAURENTIDES


http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Septembre2008/05/c2152.html



QUÉBEC, le 5 sept. /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources naturelles
et de la Faune (MRNF) offre à la population la possibilité de participer à des
tirages au sort pour l'attribution de 224 terrains de villégiature à louer ou
à vendre. Ces terrains sont situés dans les régions du Bas-Saint-Laurent, du
Saguenay-Lac-Saint-Jean, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie, de
l'Outaouais, de la Côte-Nord, de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, de
Lanaudière et des Laurentides.

<<
NOMBRE DE TERRAINS OFFERTS PAR REGION

-------------------------------------------------------------------------
Nombre de
Région terrains Bureaux du MRNF
-------------------------------------------------------------------------
Bas-Saint-Laurent 10 Rimouski : 418 727-3710
Rivière-du-Loup : 418 862-8213
-------------------------------------------------------------------------
Saguenay - Arrondissement :
Saguenay-Lac- Chicoutimi : 418 698-3660
Saint-Jean 51 Jonquière : 418 695-8125
Alma : 418 668-9272
Saint-Félicien : 418 679-3700
-------------------------------------------------------------------------
Capitale-Nationale 25 Québec : 418 627-6369
-------------------------------------------------------------------------
Mauricie 23 Trois-Rivières : 819 371-6151
La Tuque : 819 523-5631
-------------------------------------------------------------------------
Gatineau : 819 727-3487
Outaouais 15 Fort-Coulonge : 819 683-2626
Maniwaki : 819 964-8300
-------------------------------------------------------------------------
Baie-Comeau : 418 295-4676
Havre-Saint-Pierre : 418 538-2950
Côte-Nord 13 Sept-Iles : 418 964-8300
Les Escoumins : 418 233-2232
Saint-Augustin : 1 888 619-3633
-------------------------------------------------------------------------
Gaspésie-Iles-de- 20 Caplan : 418 388-2125
la-Madeleine Gaspé : 418 360-8371
-------------------------------------------------------------------------
Lanaudière 23 Montréal : 514 873-3864
---------------------------- Notre-Dame-des-Prairies : 450 752-6882
Laurentides 44 Mont-Tremblant : 819 425-6375
Mont-Laurier : 819 623-5781
-------------------------------------------------------------------------
>>

Au moment de la construction de bâtiments, les locataires et les
acheteurs doivent se conformer aux normes et règlements en vigueur à la
municipalité régionale de comté ou à la municipalité.

Inscription et tirages

La période d'inscription se déroule du 6 septembre au 10 octobre 2008
inclusivement. Pour participer à un tirage, le formulaire d'inscription
officiel doit être rempli et des frais d'inscription non remboursables de 25 $
(TPS et TVQ incluses) sont exigés. Toute personne âgée de 18 ans et plus peut
s'inscrire à un tirage au sort et se voir attribuer un emplacement de
villégiature. Une seule inscription est permise par code de tirage.
Les tirages au sort ont lieu à la fin du mois d'octobre. Ils s'effectuent
dans les locaux de la Sépaq, sous la supervision d'un vérificateur externe et
en présence de témoins. Le rang obtenu au moment du tirage au sort est ensuite
communiqué à chacun des participants, par lettre ou par courriel, selon le
mode d'inscription choisi. Les attributions se font en région, sur invitation
du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, selon le rang obtenu au
tirage.
Le Ministère recommande aux participants de visiter les terrains qui les
intéressent avant de s'inscrire. De plus, il se réserve le droit de soustraire
tout emplacement du tirage au sort, et ce, jusqu'au moment du tirage.

Coûts

Le locataire d'un terrain doit payer les frais d'administration et
d'ouverture de dossier (225 $), auxquels s'ajoutent la TPS et la TVQ, ainsi
que le loyer de la première année qui varie selon les emplacements. Ces frais
doivent être payés en totalité au moment même de l'attribution, soit en argent
comptant ou par chèque libellé à l'ordre du ministre des Finances.
L'acheteur d'un terrain doit remettre le jour même de l'attribution un
dépôt de 750 $ non remboursable. Ce montant est déduit du prix du terrain au
moment de la signature du contrat notarié. L'acquéreur doit de plus payer les
frais d'administration et d'ouverture de dossier (225 $), le montant associé à
la vente de l'emplacement (de 5,25 $ à 10,50 $ le mètre carré), les frais
d'arpentage et, s'il y a lieu, de développement, ainsi que la TPS et la TVQ
applicables à la transaction. L'acheteur choisit le notaire qui rédigera le
contrat et paie les frais liés à ses services.

Renseignements additionnels

Pour obtenir plus de renseignements sur les emplacements, les modalités
d'attribution et les conditions générales, consultez les avis publics affichés
dans le site Internet du Ministère (www.mrnf.gouv.qc.ca/fr/tirageausort/) ou
adressez-vous à l'un des bureaux indiqués précédemment.

Vous pouvez aussi communiquer avec le Service aux citoyens du Ministère :

Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Service aux citoyens
880, Chemin Sainte-Foy, RC 120-C
Québec (Québec) G1S 4X4
Téléphone : 418 627-8600
Ligne sans frais : 1 866 248-6936, 1 866 CITOYEN
Télécopieur : 418 644-6513
Courriel : service.citoyens@mrnf.gouv.qc.ca

Source :
Hélène Simard
Responsable des relations avec les médias
Direction des communications
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
418 627-8609, poste 3010
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