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 Droit de chasser

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sam
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MessageSujet: Droit de chasser   Mer 18 Juin - 9:18

[Droit de chasser

Toute personne a le droit de chasser conformément à la loi.

Il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui chasse légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve. Il faut comprendre que « faire obstacle » peut, entre autres, inclure l’un des éléments suivants:

: empêcher l’accès d’un chasseur sur les lieux de chasse auxquels il a légalement accès;

: endommager le mirador ou la cache d’un chasseur;

: incommoder ou effaroucher un animal par une présence humaine, animale ou autre, par un bruit ou une odeur;

:rendre inefficace un appât, un leurre ou un engin destiné à chasser un animal.

: D'être à moins de 400 mètres de tout endroit où un appât a été déposé.


Dernière édition par sam le Mer 9 Juil - 14:02, édité 2 fois
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sam
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MessageSujet: Re: Droit de chasser   Mer 9 Juil - 13:59

Droit de chasser
Toute personne a le droit de chasser conformément à la loi. Ce droit n'a cependant pas pour effet d'accorder à un chasseur la priorité
d'utilisation d'un territoire public au détriment des autres amateurs de plein air, pas plus qu'il ne lui accorde l'exclusivité du territoire.
De plus, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui chasse légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où
elle se trouve. Il faut comprendre que « faire obstacle » peut, entre autres, inclure l'un des éléments suivants:
�� empêcher l'accès d'un chasseur sur les lieux de chasse auxquels il a légalement accès;
�� endommager le mirador ou la cache d'un chasseur;
�� incommoder ou effaroucher un animal par une présence humaine, animale ou autre, par un bruit ou une odeur;
�� rendre inefficace un appât, un leurre ou un engin destiné à chasser un animal.
Le droit de chasser ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété. Un propriétaire foncier peut jouir de sa propriété à sa guise et accorder
ou non l'accès à sa propriété à un chasseur qui lui en fait la demande.
Le partage du territoire par les utilisateurs doit se faire dans un esprit de cohabitation harmonieuse et de comportement éthique.


Dernière édition par sam le Mer 16 Juil - 8:48, édité 1 fois
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Mario L
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MessageSujet: Re: Droit de chasser   Mer 9 Juil - 14:26

merci sam je savais qu il erxistait des lois Wink
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sam
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MessageSujet: Re: Droit de chasser   Mer 9 Juil - 14:29

Bienvenue Mario

En gros c'est ce qui est cité dans les premières lignes qu'il faut retenir.
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MissTendresse
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MessageSujet: Re: Droit de chasser   Mer 16 Juil - 0:19

Ça se lit moins bien quand ton texte se promène Sam. Pour moi en tout cas Embarassed
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sam
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MessageSujet: Re: Droit de chasser   Mer 16 Juil - 8:47

MissTendresse a écrit:
Ça se lit moins bien quand ton texte se promène Sam. Pour moi en tout cas Embarassed


Oui bien c'est pour ca que j'ai mis ce qu'il faut retenir en haut, ce qui se promène de droite à gauche c'est sensiblement la même chose avec un peu plus ou un peu moins de ce qui est dit en haut.
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