Restrictions du tir à partir des chemins publics

Restrictions du tir à partir des chemins publics
Un chasseur ne peut tirer (arbalète, arc, armes à feu) sur un animal à partir d'un chemin public, y compris la largeur de 10 mètres de chaque
côté extérieur de l'accotement (voir schéma suivant). Il ne peut également tirer sur un animal se trouvant sur un chemin public ou tirer en
travers d'un tel chemin.


12 IMPORTANT - Les informations marquées d'un * sont sous réserve d'approbation.
Ces interdictions s'appliquent dans les zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 26 (est) ainsi que dans la partie de la zone 27 ouest située au sud
des réserves fauniques, des zecs et de la forêt Montmorency*, sur la partie de la route de Vauvert située entre le pont de la Peinture et le
pont érigé à la jonction des lots 11 et 12 du rang 6 du canton Racine, dans la municipalité de Dolbeau-Mistassini (zone 28) et sur la partie du
chemin de la Pointe Taillon située entre l'intersection de la route 169 et celle du rang 3 ouest (zone 28).


Toutefois, dans les zones 3, 4, 7, 9, 10, 11, 26 (est), la partie de la zone 27 décrite précédemment, la partie de la route de Vauvert et du
Chemin de la Pointe Taillon (zone 28), ces interdictions ne s'appliquent pas au chasseur de petit gibier lorsqu'il utilise :
�� un fusil avec des cartouches à projectiles d'un diamètre inférieur à 5,6 millimètres (voir page 14);
�� un fusil ou une carabine à chargement par la bouche ou par la culasse, sans douille, avec des projectiles d'un diamètre inférieur à 5,6
millimètres pour les fusils et d'un diamètre égal ou inférieur à 9,14 millimètres (.36) pour les carabines (voir page 14);
�� un arc ou une arbalète.


Ce chasseur et ce petit gibier ne doivent cependant pas se trouver à moins de 100 mètres d'un bâtiment destiné à loger des personnes, à
abriter des animaux ou à placer des choses.


Attention : Le dindon sauvage n'est pas un petit gibier. Ces dispositions s'appliquent donc intégralement à cette espèce.


Les restrictions du tir à partir des chemins publics ne s'appliquent pas au chasseur qui chasse dans une pourvoirie à droits exclusifs (voir
page 26), une zec ou une réserve faunique de ces zones.


Un chemin public désigne tout chemin dont l'entretien est à la charge d'une municipalité, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes,
et sur lequel sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers, à l'exception des
chemins soumis à l'administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et
de l'Alimentation ou entretenus par l'un d'eux.


Dans les secteurs A et B de la zone 22, du 15 novembre au 15 février, il est interdit de tirer sur un animal se trouvant sur un chemin ouvert à
la circulation des véhicules routiers ou de tirer vers ou en travers d'un tel chemin.
Chasse

Vient de: publication en ligne

salut sam je te remerci pour l article

PS:A TOUT LES PATROULLEUR DE CHEMIN

Citation :

Restrictions du tir à partir des chemins publics
Un chasseur ne peut tirer (arbalète, arc, armes à feu) sur un animal à partir d'un chemin public, y compris la largeur de 10 mètres de chaque
côté extérieur de l'accotement (voir schéma suivant). Il ne peut également tirer sur un animal se trouvant sur un chemin public ou tirer en
travers d'un tel chemin.


12 IMPORTANT - Les informations marquées d'un * sont sous réserve d'approbation.
Ces interdictions s'appliquent dans les zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 26 (est) ainsi que dans la partie de la zone 27 ouest située au sud
des réserves fauniques, des zecs et de la forêt Montmorency*, sur la partie de la route de Vauvert située entre le pont de la Peinture et le
pont érigé à la jonction des lots 11 et 12 du rang 6 du canton Racine, dans la municipalité de Dolbeau-Mistassini (zone 2 et sur la partie du
chemin de la Pointe Taillon située entre l'intersection de la route 169 et celle du rang 3 ouest (zone 2.

ET JE RAJOUTERAIT L EXCUSE DE DIRE QUE LE GIBIER APPARTIENT A TOUS POUR RENTRER DE 200 PIED SUR UN TERRAIN PRIVER PEUT VOUS VALLOIR UN CONTRAVENTION(RENSEIGNER VOUS FAITE VOS EFFORT POUR VOUS TROUVEE UN ENDROIT DE CHASSE)

Quand accidentellement on en frappe un exemple, la chauffeuse de taxi de notre école a frappé accidentellement un dindon sauvage à mort ce printemps. Qui doit-elle appeler? Peut-elle avoir des problèmes?

Étant donné que c'est maintenant dans une classe à part ( Dindon, comme le cerf de virginie ou autres), j'imagine qu'elle doit en aviser les autorités concernés de la localité.
(Policiers qui eux verront à diriger l'animal où il se doit)
C'est sûrement comme un cerf de virginie où un orignal , tu avises, et les policiers s'occupent de prendre en charge la dépouille et si besoin , celle-ci sera probablement dirigé vers les agents qui eux pourront au besoin ( si la chaire est toujours comestible bien entendu) l'expédié à une banque alimentaire quelconque.

Entre toi et moi, c'est une chose qui risque de ne pas se produire surtout pendant la période estivale ( ÉTÉ)


Non comme tu l'as si bien dit c'est une mort accidentelle.
Quand une personne frappe un cerf avec un véhicule de façon accidentelle, cette dernière doit remettre aux agents la dépouille sans pour autant qu'il n'y aie poursuite . Une déclaration à l'assurance quand il y a dommage et les agents s'occupent de la dépouille .
Vous ne devez en aucun cas, (selon la réglementation) ramener l'animal pour des fins de consommations.

en passant un policier l an dernier ma demander d abattre un chevreuil blesser qui agonisait(CHEVREUIL FRAPPER PAR UN VEHICUL) dans le champ je lui dit ok mais repette cela devant la cam de ton auto patrouille ,le policier ses executer et j ai peu abbreger les souffrance de l annimal avec l accord du policier de la SQ
(APPARAMANT LE POLICIER ON UN PAQUET DE RAPPORT A REDIGER A CHAQUE FOIS QU SORTE L EUR ARME )

Mario L a écrit:

en passant un policier l an dernier ma demander d abattre un chevreuil blesser qui agonisait(CHEVREUIL FRAPPER PAR UN VEHICUL) dans le champ je lui dit ok mais repette cela devant la cam de ton auto patrouille ,le policier ses executer et j ai peu abbreger les souffrance de l annimal avec l accord du policier de la SQ
(APPARAMANT LE POLICIER ON UN PAQUET DE RAPPORT A REDIGER A CHAQUE FOIS QU SORTE L EUR ARME )

Oui tu as raison et bien souvent ils ne veulent pas se déplacer à moins que l'animal nuise et risque de causer d'autres accidents.

J'en ai vu des sports qui informaient les gens de cette façon : Je dois repasser dans 45 minutes et si le chevreuil est encore là je devrai faire les démarches qui s'imposent. ( Tout ca avec un petit clin d'oeil)

sam a écrit:

Mario L a écrit:

en passant un policier l an dernier ma demander d abattre un chevreuil blesser qui agonisait(CHEVREUIL FRAPPER PAR UN VEHICUL) dans le champ je lui dit ok mais repette cela devant la cam de ton auto patrouille ,le policier ses executer et j ai peu abbreger les souffrance de l annimal avec l accord du policier de la SQ
(APPARAMANT LE POLICIER ON UN PAQUET DE RAPPORT A REDIGER A CHAQUE FOIS QU SORTE L EUR ARME )

Oui tu as raison et bien souvent ils ne veulent pas se déplacer à moins que l'animal nuise et risque de causer d'autres accidents.

J'en ai vu des sports qui informaient les gens de cette façon : Je dois repasser dans 45 minutes et si le chevreuil est encore là je devrai faire les démarches qui s'imposent. ( Tout ca avec un petit clin d'oeil)

Ah oui?

L'important c'est ceci Miss Tendresse:

sam a écrit:

Étant donné que c'est maintenant dans une classe à part ( Dindon, comme le cerf de virginie ou autres), j'imagine qu'elle doit en aviser les autorités concernés de la localité.
(Policiers qui eux verront à diriger l'animal où il se doit)
C'est sûrement comme un cerf de virginie où un orignal , tu avises, et les policiers s'occupent de prendre en charge la dépouille et si besoin , celle-ci sera probablement dirigé vers les agents qui eux pourront au besoin ( si la chaire est toujours comestible bien entendu) l'expédié à une banque alimentaire quelconque.

Entre toi et moi, c'est une chose qui risque de ne pas se produire surtout pendant la période estivale ( ÉTÉ)


Non comme tu l'as si bien dit c'est une mort accidentelle.
Quand une personne frappe un cerf avec un véhicule de façon accidentelle, cette dernière doit remettre aux agents la dépouille sans pour autant qu'il n'y aie poursuite . Une déclaration à l'assurance quand il y a dommage et les agents s'occupent de la dépouille .
Vous ne devez en aucun cas, (selon la réglementation) ramener l'animal pour des fins de consommations.