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 Loi S-203 , cruauté envers les animaux.

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sam
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sam


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Date d'inscription : 07/04/2008

Loi S-203 , cruauté envers les animaux. Empty
MessageSujet: Loi S-203 , cruauté envers les animaux.   Loi S-203 , cruauté envers les animaux. Icon_minitimeJeu 10 Juil - 21:33

Nouvelle loi sur la cruauté envers les animaux : la FQF fière du travail accompli
Québec, le 11 avril 2008 – Le 9 avril dernier a été adopté à la chambre des communes le projet de loi S-203, loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux). Ce projet de loi, qui émane du Sénateur John Bryden, avait comme objectif de moderniser la Loi sur la cruauté envers les animaux qui était restée inchangée depuis plus d’un siècle, une initiative que la Fédération québécoise de la faune appuyait fortement.

Pour les chasseurs et les pêcheurs, l’appui de ce projet de loi par la plupart des députés conservateurs et des députés bloquistes, ainsi que par plusieurs députés libéraux, est extrêmement important : cet appui vient mettre fin au travail de lobby de groupes extrémistes de défense des animaux qui souhaitaient voir adopter un projet de loi beaucoup plus sévère. Ces groupes de protection des animaux auraient préféré un projet de loi tel que le C-50, dont les dispositions leur auraient permis d’entreprendre des poursuites judiciaires contre les chasseurs et les pêcheurs, et de poursuivre leur objectif de faire un jour disparaître les activités de prélèvement faunique.

En ce qui la concerne, la Fédération québécoise de la faune suit ce dossier depuis une dizaine d’années, et elle y a travaillé en collaboration avec l’Ontario Federation of Anglers and Hunters, ainsi que d’autres fédérations canadiennes vouées à la faune. La FQF avait comme objectif d’apporter tout le support possible afin que le projet de loi S-203 soit finalement adopté. Elle a notamment participé à des rencontres et des ateliers de travail, entre autres à Ottawa, et entrepris plusieurs correspondances aux députés de toutes les régions du Québec. Dans les faits, la FQF soutenait que de prélever légalement un animal tout en respectant la réglementation en vigueur, cela ne pouvait et ne devait pas constituer une offense.

Sommairement, on peut dire que le projet de loi S-203 prévoit faire augmenter les pénalités pour des actes de cruauté envers les animaux et de faire passer les amendes maximales de 2 000$ à 10 000$ et les peines d’emprisonnement maximales de 6 mois à cinq ans, ce sur quoi la Fédération est parfaitement en accord.

En adoptant ce projet de loi, la chambre des communes et le gouvernement du Canada confirment l’importance de supporter les activités de chasse et de pêche comme activités traditionnelles et sportives, et comme moteur économique pour l’ensemble du pays. La Fédération, au nom des chasseurs et pêcheurs du Québec, remercie les parlementaires de leur écoute et de leur appui à la pérennité des activités de prélèvement faunique.

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Source : Geneviève Clavet
Responsable des relations publiques
Fédération québécoise de la faune
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