Enquête , municipalités vs chasseurs

ENQUÊTE SUR LA

CHASSE EN MILIEU PÉRIURBAIN

Présenté par la

Fédération québécoise de la faune

Une collaboration de

Julie Lagacé

Directrice adjointe à l'information, Journal Économique

et

Me Nicolas Bellemare

Avocat, Waxman, Dorval et associés

Mai 1997

Enquête sur la chasse en milieu périurbain

Table des matières

RÉSUMÉ
Depuis quelques années, on assiste à une tendance grandissante chez les municipalités relative à l'adoption de règlements interdisant ou restreignant l'utilisation d'arme à feu, d'arc ou la chasse proprement dite. Cette tendance entraîne différents impacts à sa suite, entre autres quant à la gestion des espèces surabondantes et au recrutement de la relève dans la pratique des activités de chasse.
Afin d'évaluer qualitativement cette tendance et de dégager les points saillants de la problématique de la chasse en milieu périurbain, la Fédération québécoise de la faune a entrepris une revue des règlements de quelques municipalités restreignant ou interdisant l'usage d'arme à feu. Dix-neuf municipalités ont été répertoriées en regard de trois champs de réglementation distincts soit :

• règlements restreignant l'usage d'une arme à feu;
• règlements imposant une distance de tir;
• règlements prohibant la chasse.
Sept dossiers juridiques opposant un ou des chasseurs à une corporation municipale ont aussi été analysés.
Sur la base de ces informations, de négociations avec certaines municipalités et de discussions avec des personnes ne pratiquant pas d'activité de chasse, nous avons identifié trois irritants majeurs qui nécessitent une intervention. Trois recommandations sont déposées en ce qui a trait à la diminution du dérangement par le bruit, au respect de la propriété privée et à la sensibilisation des communautés à la réalité de la chasse.

PROBLÉMATIQUE
Au Québec, près de 500 000 personnes pratiquent la chasse en y consacrant en moyenne 14,3 jours au cours de l'année. Les dépenses des chasseurs représentent environ 280 millions de dollars. Elles constituent près de 12% de l'ensemble des dépenses reliées à la faune1.
Toutefois, la situation devient problématique pour les chasseurs qui se butent régulièrement à des règlements municipaux restreignant ou interdisant l'utilisation d'arme de chasse sur leur territoire. Cette tendance se note principalement chez les municipalités situées dans les régions densément peuplées du sud du Québec. Le couloir du fleuve Saint-Laurent, site des plus forts potentiels de récolte d'oiseaux migrateurs, représente la zone la plus conflictuelle pour les chasseurs. Dans ces secteurs, les municipalités ont la préoccupation d'assurer la quiétude et la sécurité de leur population. D'un autre côté, les propriétaires fonciers ont parfois certains problèmes à faire respecter leurs droits de propriété au cours de la saison de chasse.
Pourtant, la chasse constitue un outil privilégié de gestion des populations fauniques. L'explosion démographique de la population de grandes oies des neiges en est un bel exemple. Les agriculteurs situés entre Montmagny et l'Île Verte sont aux prises à tous les printemps avec des dommages à leurs récoltes causés par le broutement des oies. Bon an, mal an, les pertes varient entre 210 000$ et 905 000$, mais les indemnisations de l'assurance récolte ne défrayent que 62-80% de celles-ci2. Le cas du cerf de Virginie dans la région de l'Estrie soulève une problématique du même ordre. Un rapport récent du chapitre de la Nouvelle-Angleterre de la "Wildlife Society" définit, d'ailleurs, la chasse comme un outil fondamental de base de la gestion de cette espèce.3
Sans être le remède miracle, la chasse a été identifiée comme un outil susceptible de limiter les dommages tout en créant des retombées économiques additionnelles et en participant aux contrôles des populations. Pour la Fédération québécoise de la faune, la tendance à la réglementation au détriment de la pratique des activités de chasse, va à l'encontre des objectifs de gestion des populations fauniques.
La problématique de la chasse en milieu périurbain ravive aussi celle du recrutement de la relève dans la pratique de la chasse au Québec. La richesse de plusieurs habitats fauniques situés en milieu périurbain, ainsi que leur proximité des populations, en font des lieux de choix pour initier les jeunes et les moins jeunes à la pratique de la chasse. Nombreux sont les chasseurs des générations actuelles dont la passion de la chasse est née en s'adonnant à cette activité en milieu périurbain. Les raisons en sont fort simples. Les habitats fauniques en milieu périurbain se trouvent à proximité de la maison familiale, ce qui diminue les déplacements et les coûts associés à la chasse; des arguments de poids pour un jeune possédant souvent peu de moyens financiers.

Certaines municipalités, par contre, ont réussi à établir un terrain d'entente entre les chasseurs et les citoyens. Longueuil figure sur la liste. À l'origine, la ville voulait interdire la chasse aux canards, sur le fleuve Saint-Laurent, en bordure de la Promenade René-Lévesque (une piste cyclable fréquentée par les ornithologues amateurs). La concertation entre les différents intervenants touchés par la question a permis d'en arriver à un consensus. Les chasseurs de sauvagine ont le droit de chasser d'une certaine distance de la rive, du lever du jour jusqu'à 9 h, à la condition de ne pas tirer en direction de la Route 132. Le règlement existe depuis 1989 et jusqu'à maintenant, répond aux besoins des différents groupes d'intérêt (annexe I).
Toutefois, à en juger par la situation actuelle, rares sont les municipalités qui tendent à imiter la ville de Longueuil. La fumée semble plutôt se diriger dans le sens contraire.
À titre d'illustration, la ville de Varennes a adopté un règlement interdisant explicitement la chasse sur son territoire. Dans ce cas spécifique, nous croyons que la municipalité dépasse largement sa juridiction.

OBJECTIFS
Le présent document illustre cette problématique autour de trois grands axes. En premier lieu, il met en relief une vingtaine de municipalités qui appliquent des règlements interdisant ou restreignant l'utilisation d'une arme à feu. Mentionnons que l'enquête menée par la Fédération québécoise de la faune (FQF) s'est échelonnée sur une courte période, environ un mois. Il n'a donc pas été possible de répertorier tous les cas d'espèces. Cependant, l'Union des municipalités régionales de comté du Québec (UMRCQ) a mené un sondage auprès de ses membres, soit 1 085 municipalités locales et 88 MRC, relativement à la chasse en milieu périurbain.
En second lieu, le présent rapport brosse un portrait des chasseurs vivant des démêlés avec les municipalités.
Finalement, il présente une série de recommandations susceptibles de permettre une coexistence harmonieuse entre citadins et chasseurs.

LES MUNICIPALITÉS RÉGLEMENTENT
Depuis quelques années, on observe dans les milieux municipaux une tendance à adopter, en vertu de la Loi des cités et des villes, des nouveaux règlements interdisant ou restreignant l'utilisation d'arme à feu, d'arc ou même la chasse (Voir Annexe I). Ces règlements s'appuient généralement sur l'un ou l'autre des éléments légaux suivants :

• Loi des cités et des villes
412. Le Conseil peut faire des règlements :

16° Pour empêcher ou réglementer le tir au fusil, ou pistolet ou autre arme à air comprimé, ou à tout autre système;
463. Le Conseil peut faire des règlements :

1° Pour définir ce qui constitue une nuisance et pour la supprimer, ainsi que pour imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister des nuisances.
• Code municipal
555. Toute corporation locale peut faire modifier ou abroger des règlements :

1- Pour empêcher toute personne de tirer des feux d'artifice ou des pétards, de décharger des armes à feu, d'allumer du feu en plein air, dans le chemin ou dans le voisinage d'un édifice, d'un bocage ou d'une clôture.
Règlements restreignant l'usage d'une arme à feu

Certaines municipalités demeurent dans la limite du raisonnable; d'autres, par contre, élargissent leur juridiction. Quelques-unes dépassent même leur juridiction pour empiéter sur celle du principal gestionnaire de la ressource faunique au Québec : le ministère de l'Environnement et de la Faune. Les prochains paragraphes décrivent les quelques exemples de l'un ou l'autre de ces cas :

Cap-RougeRèglement no. 489-77 : bon ordre et paix

26. L'utilisation et le tir d'une arme à feu, à air comprimé ou à tout autre système sont défendus dans les limites de la municipalité. Toutefois, les membres du corps de policiers-pompiers de la ville de Ste-Foy ont le droit de se servir d'armes à feu dans l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la municipalité de Cap-Rouge.
Ville de Beauport
Règlement 77-089 : paix et bon ordre

34. Le tir à la carabine, au fusil, au pistolet ou tout autre arme à feu, soit à air comprimé ou à tout autre système, est prohibé dans les limites de la ville.
35. Toutefois, il sera permis aux clubs ou autres associations de tir, d'organiser des concours ou exercices de tir au fusil, sur tout terrain de la ville, à condition d'avoir, au préalable, obtenu une autorisation écrite du directeur de la protection publique ou de son représentant.
Village de Pont-Rouge
Règlement no. 433 : les nuisances

1. Le présent règlement portera le titre de "règlement amendant le règlement numéro 338 concernant les nuisances".
2. Le règlement de nuisances numéro 338 est modifié afin d'ajouter les libellés suivants :
2.b Constitue une nuisance : "Le tir au fusil, au pistolet ou tout autre arme à feu ou air comprimé ou tout autre système du même genre de nature à incommoder le public par le bruit ou autrement".
Saint-Fulgence
Règlement no. 93-099 : L'usage des armes à feu ou à air comprimé

1. Il est défendu d'utiliser une arme à feu ou tout autre arme actionnée à l'air comprimé ou à l'aide d'explosifs sur les battures "est" et sur le Cap des Roches et plus précisément, dans tout ce périmètre compris dans les zones 204L, 206A, 219L et 222L du plan de zonage feuillet 2 des règlements d'urbanisme daté de mars 1992 et authentifié le 8 décembre 1992.
Dans la municipalité de Saint-Fulgence, les adeptes de la chasse aux canards affrontent les ornithologues qui militent en faveur de la protection de certaines zones sensibles. Les deux points chauds de la région sont localisés au Petit marais de Saint-Gédéon et aux battures du Saguenay dans les limites de la municipalité de Saint-Fulgence. C'est à cet endroit que l'on retrouve un Centre d'interprétation et où l'on a interdit la décharge d'arme à feu.
Le secrétaire de l'Association des sauvaginiers, Jean-Yves Gagnon, déplore cette situation puisqu'une partie des fonds recueillis pour l'aménagement des battures sort de la poche des chasseurs via les organismes qui les regroupent.

Ville de la Baie
Règlement 616-91 : L'utilisation des armes à feu

2. L'utilisation des armes à feu est prohibée sur tout le territoire de la municipalité.
3. Malgré l'article 2, l'utilisation des armes à feu est permise pendant la période de chasse pour la pratique de cette activité dans la zone rurale de la municipalité tel que défini par le plan URB-91-10-123.
Saint-Rémi
Règlement no. V339-92 : La paix, l'ordre public et le bien-être général

2.25 Le tir à la carabine, au fusil, au pistolet ou tout autre arme à feu ou à air comprimé ou à tout autre système, est prohibé dans les limites de la ville sauf aux endroits spécialement aménagés à cette fin.
Saint-Louis-de-France
Règlement 298 : Les nuisances

27. Il est défendu de décharger dans les limites de la municipalité aucun fusil, ou arme à feu quelconque, fusil à vent, et de mettre le feu à aucun pétard, serpenteau, fusée, ou autre pièce pyrotechnique quelconque dans les rues, ruelles, parc et autre place publique, de même que sur les terrains privés à une distance moindre de mille (1 000 ') pieds de toute habitation.
Cantons unis de Mulgrave et Derry
Règlement no. 1-95 : Décharge d'armes à feu, arcs et arbalètes

3. Par le présent règlement, le conseil déclare nuisance le fait de décharger une arme à feu, un arc et une arbalète à partir d'un chemin public ou d'une habitation ou de décharger une arme à feu, un arc et une arbalète à cent (100) mètres ou moins d'un chemin public ou d'une habitation.
Dans la région de l'Outaouais, plusieurs municipalités adoptent des règlements pour interdire la décharge d'arme à feu. "On voit de plus en plus de pancartes interdisant la chasse. Ce n'était pas le cas il y a quelques années", constate Guy Séguin, vice-président du conseil régional de la faune de l'Outaouais.

Notre-Dame-de-l'Ile-PerrotLe 20 août 1996, la municipalité de Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot adoptait le règlement 209-5 stipulant que l'utilisation d'une arme à chasse pour les oiseaux migrateurs ne constituait pas une nuisance sur les terres zonées agricoles. De plus, afin d'assurer la cohabitation avec les populations périurbaines, ce règlement prévoyait que les chasseurs devaient adhérer à un code d'éthique, obtenir une permission écrite du propriétaire et s'enregistrer au Service de police de la municipalité. Cette réglementation était suivie par un comité de surveillance et avait été pensée et conçue après consultation des personnes ressources.
Malgré cela, le 19 septembre 1996, avant même l'essai du règlement 209-5, la municipalité adoptait le règlement 209-6 abrogeant le règlement 209-5. La ville interdisait ainsi l'utilisation et le port d'une arme de chasse avec pour argument la nuisance publique.
St-Bernard-de-Lacolle
Le parc écologique de St-Bernard-de-Lacolle est constitué en vertu du bill 224. En juin 1996, la municipalité de St-Bernard-de-Lacolle a prohibé le port et le transport d'armes à feu à l'intérieur de limites du parc, mais aussi à l'intérieur d'une zone tampon, contiguè au parc, en terres privées. Les résidents domiciliés sur les terres privées de la zone tampon sont cependant soustraits à ce règlement, mais non leurs invités.
Montmagny
Certaines municipalités ont carrément prohibé le tir au fusil, carabine ou arme à air comprimé dans une partie de la ville, tel est le cas pour la ville de Montmagny (règlement 592). Toutefois, ce règlement a été amendé par trois fois (597, 788 et 790) avant d'en arriver à trouver un terrain d'entente.
Laval
Règlement L-1650 : La paix, l'ordre, la jouissance paisible, le bien-être général et la protection des personnes et de la propriété dans les limites de la ville de Laval.

26. La détonation des fusils, pistolets ou autres armes à feu que l'on fait partir au moyen de l'air comprimé ou par un système quelconque est un acte prohibé.
La vile de Laval a emboîté le pas dans cette direction après que la cour d'appel ait rendu son jugement dans l'affaire Beaconsfield à l'été 1995. Les instances judiciaires ont reconnu le droit aux municipalités de faire respecter toute réglementation qui porte sur la manipulation et l'utilisation d'une arme à feu sur leur territoire.

Dorval

Règlement no. 910-72 : Les nuisances
Ce qui suit constitue des nuisances et est interdit :

6.1 Se servir d'un fusil, fusil de chasse, pistolet ou arme à feu quelconque ou de quelque appareil fonctionnant à l'air comprimé, au gaz comprimé ou à ressort ou d'un arc ou d'une arbalète, sauf pour le tir à la cible dans un lieu approuvé à cette fin par le directeur général ou son représentant.

Village de SennevilleRèglement no. 144 : Prohibant l'utilisation d'armes à feu et autres armes dans les limites du village de Senneville.

1. L'utilisation des armes à feu, carabines à air comprimé, lance-pierres, arcs et tout autre instrument par lequel des objets peuvent être projetés de telle façon à causer des dommages à la propriété ou à la personne est par les présentes prohibée dans les limites du village de Senneville.
Longueuil
Règlement no. 89-3181 : Règlement sur l'usage des armes à feu ou à air comprimé

1. Il est défendu d'utiliser ailleurs qu'aux endroits que la ville désigne une arme à feu ou tout autre arme actionnée à l'air comprimé ou à l'aide d'explosifs.
Beaconsfield
Règlement no.69
Le tir au moyen de fusils, pistolets ou autres armes à feu déchargées par l'air comprimé ou par tout autre système, est par les présentes prohibé dans les limites de la ville de Beaconsfield, excepté avec la permission du Conseil.
Règlement no. 418
1. Les items suivants sont déclarés nuisances et sont défendus :

ad) Lancer toute roche ou autre projectile ou tout neige ou glace ou utiliser un arc et flèches, fronde ou catapulte ou lance-pois ou de porter ou décharger une arme à feu et/ou pistolet à air.

Règlements imposant une distance de tir
Parmi les municipalités ayant adoptées des règlements, certaines imposent des distances minimales des habitations pour le tir. Les barèmes appliqués pour établir ces distances sont cependant fort variables d'une municipalité à une autre.

Saint-Joachim Le 3 mars dernier, la ville de Saint-Joachim abrogeait le règlement 241-95 concernant la décharge d'arme à feu pour le remplacer par le 253-97. Ce nouveau règlement repousse les chasseurs à 650 pieds de tout chemin public du côté ouest, diminuant ainsi les activités de la chasse à l'oie à Cap-Tourmente. Cependant, les activités de la chasse pourront se poursuivre à l'est puisque la zone tampon de 200 pieds est maintenue.
"Il n'y a jamais eu d'accidents de chasse à l'ouest, ce qui n'est pas le cas à l'est. Pourtant, le règlement n'a pas été changé de ce côté-là. C'est de l'abus de pouvoir.", estime Conrad Lafrance, propriétaire de terrains à Cap-Tourmente.

Règlement no. 226-94

3. Il est interdit de décharger une arme à feu dans le voisinage d'un bocage ou d'une clôture qui longe un chemin.
Règlement no. 253-97

4. Sous réserve de l'article 5, constitue une nuisance et est interdit, en tout temps, le fait de décharger une arme à feu dans le voisinage d'un édifice ou d'un chemin. Pour les fins du présent article "le voisinage d'un édifice ou d'un chemin" est un rayon de moins de 650 pieds (198 mètres) autour d'un édifice ou d'un chemin. (Annexe I)
MRC du Haut-Saint-Laurent
Tout récemment, la MRC du Haut-Saint-Laurent avait un projet d'interdiction d'utilisation d'arme de chasse à moins de 500 m d'un bâtiment (article 104 du projet de règlement municipal sur les nuisances publiques). L'intervention d'une association locale de chasseurs et pêcheurs, en collaboration étroite avec la Fédération québécoise de la faune, a toutefois permis de retarder l'application de ce règlement jusqu'à ce que l'État propose une autre piste de solution.

Règlement prohibant la chasse sportive
Varennes
La ville de Varennes est un bel exemple où l'on empiète sur la juridiction provinciale. La municipalité a carrément interdit la chasse sur son territoire.
Règlement 529 : Les nuisances

10b. Constitue une nuisance et est prohibé de pratiquer le tir ou la chasse sauf aux endroits prévus à cette fin. Cette prohibition ne s'étend pas à la chasse aux canards sur le fleuve Saint-Laurent.

CHASSEURS VS MUNICIPALITÉS
Depuis quelques années, de nombreux chasseurs ont eu, ou ont actuellement, des démêlés avec les municipalités. On a qu'à se remémorer le procès de Beaconsfield qui a fait boule de neige. L'histoire remonte au mois d'octobre 1986. Deux chasseurs aux canards (Bourbonnière et Labbé) ont été interceptés sur le lac Saint-Louis par la police de la Communauté urbaine de Montréal. Selon les policiers, ils contrevenaient au règlement municipal sur les nuisances publiques interdisant l'utilisation d'une arme à feu sur le territoire de la municipalité.
La cause a sauté l'étape de la cour municipale pour être débattue devant la Cour supérieure qui a donné gain de cause aux chasseurs. La municipalité en a appelé de ce jugement et la cour d'appel a tranché en faveur de Beaconsfield. La cause n'a pas été portée en Cour suprême compte tenu des frais associés à une telle procédure.
Il est important de noter que ce qui fût contesté à ce moment était le règlement de la municipalité. Le jugement Beaconsfield stipule seulement que le règlement est conforme en vertu du code municipal. L'article du code municipal qui permet à la municipalité de réglementer l'usage des armes à feu, n'a quant à lui pas été questionné.
Malgré tout, les municipalités se sont appuyées sur le jugement Beaconsfield pour réglementer de plus en plus l'utilisation des armes à feu et indirectement, la pratique de la chasse.
Les chasseurs estiment qu'ils sont de plus en plus susceptibles d'être "frappés d'interdits" sur une très grande partie du Québec. Il semble que cette peur soit justifiée puisque maintes fois les municipalités choisissent cette voie.
À ce jour, plusieurs chasseurs ont reçu des constats d'infraction. De ce nombre, certains ont décidé d'aller en cour pour contester les règlements municipaux. Nous traçons ici le profil de quelques-uns d'entre eux (annexe II).
Le cas Lafrance
À Saint-Joachim, le chasseur Conrad Lafrance a entamé des poursuites judiciaires pour contester la validité du règlement municipal qui l'empêchera de chasser l'oie sur plusieurs lots qu'il possède à Cap-Tourmente.
Monsieur Lafrance estime qu'il est victime d'une injustice. "Il n'est pas normal que la municipalité applique des lois pour certains aux détriments des autres. Je suis prêt à aller jusqu'au bout en cour, et ce, même si la facture coûte chère. C'est une injustice et elle est flagrante", exprime-t-il.

Le cas Thibault & Marquis
Dans la municipalité de Laval, le 8 octobre 1995, messieurs Daniel Thibault et Yves Marquis ont tous deux reçu un constat d'infraction de la part d'un agent du service de protection des citoyens de l'Île de Laval, pour avoir déchargé une arme à feu (fusil de calibre 12) à l'intérieur des limites de la municipalité. La ville de Laval prohibe ce type d'activité à l'intérieur des limites de la ville sauf dans certains territoires déterminés par son conseil exécutif.
Messieurs Thibault et Marquis ont plaidé non coupables aux accusations qui pèsent contre eux.
Le cas Paquet
Le 6 octobre 1996, M. Michel Paquet, ainsi que trois autres chasseurs qui l'accompagnaient, ont été interpellés sur le Lac des deux Montagnes par un policier de la Communauté urbaine de Montréal.
L'embarcation des quatre chasseurs se trouvait alors à une distance de 100 à 150 m de la berge sur un site où M. Paquet pratique la chasse à la sauvagine depuis huit ans. Le policier a vérifié les papiers d'identité des quatre chasseurs et émis un constat d'infraction à chacun d'eux pour avoir utilisé une arme à feu dans les limites du village de Senneville. Précisons que les armes se trouvaient dans un compartiment de rangement et étaient munies d'un système de sécurité.
Le cas Battista & Pasqua
Deux autres chasseurs, Messieurs Guiseppe Battista et Felice Pasqua, ont reçu un constat d'infraction le 28 octobre 1995 pour avoir pratiqué le tir ou la chasse sur le territoire municipal de la ville de Varennes. Les chasseurs se trouvaient dans les champs d'un cultivateur de Varennes et étaient accompagnés de deux chiens quand un agent de la paix les a interpellés. Cependant, ils n'ont en aucun temps déchargé leur arme à feu sur les lieux.
Lors des auditions pro forma du 14 juillet 1996 à la cour municipale de Boucherville, les défendeurs ont défendu leur cause en déclarant invalide et inopérant l'article 10b) du règlement municipal 529 de la ville de Varennes intitulé "Règlement concernant les nuisances".
Les défendeurs ont également fait valoir qu'en prohibant la chasse, la municipalité tente d'occuper un champ législatif déjà occupé par le Gouvernement du Québec. De plus, ils ont fait valoir qu'en définissant la chasse comme constituant une nuisance au sens de l'article 463, paragraphe 1, de la Loi sur les cités et villes, la municipalité a excédé sa juridiction. Les auditions des témoins ont eu lieu le 2 mai 1997 et se poursuivront dans les prochains mois.
Le cas Larose, Franco & Lavigne
Le 18 novembre 1995, deux policiers de la communauté urbaine de Montréal affectés à la patrouille nautique sur le Lac Saint-Louis dans le cadre d'une opération "Chasse aux canards 1995", ont émis des constats d'infraction à MM. Larose, Franco et Lavigne, trois chasseurs de canards de la région de Dorval. Ceux-ci se trouvaient dans une embarcation sur le Lac Saint-Louis à une distance d'environ 185 mètres de la rive sise au nord.
Les trois chasseurs font face à deux chefs d'accusation : chasse aux canards à l'affût sur le Lac St-Louis et utilisation d'une arme à feu. (Annexe II)
Le cas Beaudet & Rouillard
Trois chasseurs à l'arc de Longueuil, Raynald Beaudet, Marcel Rouillard et son fils, ont eu la surprise de leur vie quand des policiers municipaux de la ville de Longueuil les ont interceptés parce qu'ils circulaient sur le territoire avec arcs et flèches de chasse. C'est aux environs de 8h45, après avoir terminé leur ronde de chasse, que les chasseurs ont été arrêtés par les policiers. Ceux-ci leur ont expliqué qu'ils contrevenaient au règlement municipal et leur ont émis un constat d'infraction.

RECOMMANDATIONS
Le dossier de la chasse en milieu périurbain suscite de nombreuses questions à l'heure actuelle. La Fédération québécoise de la faune s'est penchée sur certaines d'entre elles et propose des avenues de solutions. Ces recommandations touchent spécifiquement trois champs d'intervention :

1) Atténuer le dérangement engendré par le bruit;
2) Le respect de la propriété privée;
3) La sensibilisation des communautés à la réalité de la chasse.
Atténuer le dérangement engendré par le bruit
L'un des irritants majeurs relié à la chasse en milieu périurbain, a trait au dérangement engendré par la détonation d'armes à feu. L'usage des armes à feu soulève aussi certaines craintes de blessures à l'endroit des non-usagers. Toutefois, après vérification auprès de deux spécialistes en balistique, Monsieur Robert Gaulin (Ministère de la Sécurité publique) et le Monsieur Réjean Côté, ing. (Ministère de la Défense nationale), les mentions d'accidents impliquant des non-usagers sont pratiquement inexistantes. D'ailleurs, lors des consultations sur le plan de gestion du cerf de Virginie, le ministère de l'Environnement et de la Faune conclut que le peu d'accidents impliquant des chasseurs dénombrés, au cours des dernières années, démontre que l'interdiction d'usage de carabines, dans certaines régions, peut être difficilement justifiée pour des raisons de sécurité4 . Nous concluons donc que le dérangement par le bruit est à l'origine de la majorité des plaintes.
Le gouvernement du Québec possède la compétence constitutionnelle en matière de chasse et de piégeage qu'il exerce, notamment en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (C-61.1). Le MEF peut réglementer, par l'article 53, pour déterminer "le territoire ou la zone où il (l'animal) peut être chassé ou piégé".

Nous recommandons l'établissement d'une distance minimale réglementaire des habitations pour la chasse, sauf avec la permission du propriétaire.
La détermination d'une distance minimale de tir devrait être estimée par l'évaluation du niveau de bruit d'impact acceptable et en fonction de la densité d'habitations. A priori, nous suggérons une distance de 100 mètres. La distance minimale de tir pourrait être doublée (200 m) dans les zones de forte densité d'habitations dans la mesure où la municipalité concernée procédera à la délimitation physique (affichage) de la limite légale, et ceci dans le but d'en faciliter l'application sur le terrain.
Les armes silencieuses (arc et arbalète) devraient être exclues du règlement pour maintenir des opportunités de contrôle des populations, lorsque nécessaire, dans certains boisés urbains et périurbains.
Les normes établies dans le cadre d'un tel règlement devraient s'appliquer à proximité de toute résidence permanente, toute école ou autre institution d'enseignement, tout temple religieux ou tout établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Le tir en direction de toute habitation fait appel au sens commun des chasseurs. En conséquence, nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire d'apporter des précisions à ce sujet dans le cadre réglementaire.
Le règlement sur les carrières et sablières de la Loi sur la qualité de l'environnement définit des normes sur les niveaux de bruit acceptables (< 40 dB entre 18 h et 6 h et < 45 dB entre 6 h et 18 h c. Q2, r.2, a. 12) ainsi que la méthode de mesure du bruit (annexe III). Il est important de noter que cette méthode évalue le bruit moyen sur une période d'une heure.
La détonation d'une arme à feu produit un bruit ponctuel de 165 dB lorsque mesuré à 1 m de la bouche du canon en milieu contrôlé. Le tableau suivant résume la puissance sonore d'une détonation d'arme à feu de fort calibre (.308, .30-06, .270, 12, 16, etc.) dans des conditions atmosphériques favorables ou non à la dispersion du son. Ces valeurs sont estimées derrière le tireur; face à celui-ci, on doit additionner 10 dB.

Distance

(m)

Conditions

favorables au sona

(dB)

Conditions

défavorables au son

(dB)

100

145

75

300

135

65

600

129

59

1000

125

55

a Les conditions ambiantes affectent sensiblement la dispersion du son. La présence d'obstacles comme des arbres ou même des broussailles, peut réduire jusqu'à 2.5 fois la dispersion du son. Les changements de température, la couverture nuageuse, la vitesse du vent influence aussi la dispersion du bruit.
Il est important de rappeler qu'il s'agit d'une mesure ponctuelle de l'intensité sonore du bruit et non le niveau de bruit moyen sur une période déterminée. En comparaison, l'intensité sonore d'un klaxon d'automobile atteint 114 dB, d'une motocyclette sans résonateur, 100 dB tandis que la circulation sur un coin de rue atteint 80 dB. La Loi sur la sécurité automobile du gouvernement fédéral prévoit des normes pour des bruits de ce type (Annexe IV). Par exemple, la norme d'émission sonore maximum pour une motocyclette varie entre 77 et 82 dB selon la cylindrée tandis que pour une automobile, la norme est de 83 dB. Au Québec, le ministère des Transports recherche un niveau de bruit moyen à proximité des infrastructures routières de 55 dB sur une période de 24 heures. Il s'agit d'une valeur moyenne puisqu'en tout temps, il circule ces routes des automobiles dont l'intensité sonore mesurée de façon ponctuelle atteint jusqu'à 83 dB.
Le règlement décrit aussi explicitement des distances minimales pour l'exploitation d'une carrière ou d'une sablière (c. Q2, r.2, a. 11). Cette norme est établie à 150 m pour une sablière et 600 m pour une carrière.
La distance minimale de tir (100 m) que nous recommandons tient compte de deux facteurs d'atténuation de l'impact du bruit soit :

1) La courte durée de la saison de chasse par rapport aux activités industrielles ou domestiques;
2) L'atténuation de la détonation par le bruit ambiant.
Le second point fait référence à notre perception du bruit. Ainsi, une détonation tirée à 100 m d'une route, dans des conditions favorables à la dispersion du son, ne sera pas perçu comme 145 dB mais bien comme 145 dB moins le bruit causé par la circulation automobile (80 dB) soit 65 dB. il s'agit d'une caractéristique importante du son puisqu'elle s'applique tout particulièrement dans le contexte périurbain.

Respect de la propriété privée
Plusieurs activités sportives mettent en contact sportifs et propriétaires terriens. Qu'il s'agisse d'accéder à un plan d'eau pour y pêcher ou de circuler en motoneige sur une terre agricole, il choque le sens commun que d'utiliser une propriété privée sans l'accord du propriétaire.
Actuellement, les propriétaires terriens n'ont à leur disposition comme moyen légal que le droit d'expulser un intrus de leur terrain. Cependant, à moins que celui-ci ne détériore la propriété où il rôde la nuit, aucune sanction pénale n'est rattachée au non-respect de la propriété privée. Ce n'est cependant pas le cas de nombreuses autres juridictions. En effet, il existe dans plusieurs provinces canadiennes, une infraction dite d'entrée sans autorisation qui sanctionne le seul fait d'accéder à une propriété privée sans y être invité. Cette invitation peut toutefois être implicite.

Il est recommandé d'amender la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune par l'ajout d'un article dont le libellé pourrait se rapprocher de la suggestion suivante :
"Il est interdit de chasser et/ou de pêcher sur une propriété privée après avoir reçu un avis verbal ou écrit du propriétaire ou de la personne autorisée par ce dernier ordonnant de ne pas chasser.
Cette interdiction ne s'applique pas aux terrains propriétés d'une société d'État ou d'une corporation municipale".

En placardant les limites de sa propriété de panneaux interdisant la chasse sans permission, une personne pourrait faire appel aux agents de conservation de la faune dans le cas où un chasseur ne respecterait pas le désir du propriétaire. En cas de récidive, un chasseur délinquant pourrait même voir son permis de chasse révoqué pour l'ensemble de la province.
Cette recommandation est inspirée de l'exemple Ontarien qui prévoit en l'article 18 de la Loi sur la chasse et la pêche (G.1) que nul ne doit chasser sur des terres après avoir reçu un avis oral ou écrit de ne pas y chasser ou y pêcher. L'avis peut être donné par un écriteau placé en bordure du terrain.
Cette recommandation implique le maintien, voir l'augmentation, de mesures pour faciliter la gestion de la faune et de son accessibilité dans les terres et les boisés privés. Par exemple, dans l'État du Montana, où les 2/3 des terres sont de propriété privée, les propriétaires qui affichent une interdiction de chasse émettent proportionnellement plus de plaintes pour déprédation que ceux qui autorisent la chasse sur leurs terres (Adkins et Irby, 1994)5. Il demeure donc important de favoriser les initiatives comme les ententes en vertu des articles 36 et 37 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Sensibilisation des communautés à la réalité de la chasse
Les enseignements tirés de l'étude des règlements municipaux, des dossiers juridiques, des négociations avec certaines municipalités ainsi que des discussions avec des citoyens qui ne pratiquent pas d'activité de chasse, démontrent que l'incompréhension des besoins et attentes des différents groupes est la source de la problématique de la chasse en milieu périurbain.

Nous suggérons l'élaboration d'un programme d'éducation populaire à la réalité de la chasse axé sur les communautés locales et régionales. L'objectif du programme consiste à initier les contacts entre chasseurs et citoyens pour favoriser la discussion sur les besoins et les attentes de chacun. L'atteinte de cet objectif nécessite un engagement par les chasseurs eux-mêmes et conséquemment, la délégation de certaines responsabilités d'éducation à ces derniers. La délégation de cette responsabilité devrait être assujettie d'outils d'appui et d'information. Le problème de la chasse en milieu périurbain se situe principalement à un niveau local. Sa résolution passe donc, en partie, par l'intervention des gens du milieu.

Les modalités d'application du programme d'éducation populaire pourraient prendre différentes formes. Parmi celles-ci, nous imaginons d'abord la production d'une trousse d'intervention du chasseur communautaire consacrée à donner aux intervenants de la base qui participeront à la mise en valeur de l'activité de chasse, une orientation sur les messages à véhiculer ainsi que sur les modes de transmission de ces messages. Le contenu informatif devrait traiter en priorité :

• de l'éthique du chasseur sportif;
• de l'historique de la chasse et de ses valeurs traditionnelles;
• des efforts déployés par les chasseurs dans la conservation de la faune;
• des impératifs de gestion des populations animales dans un cadre écosystémique modifié par l'Homme;
• de l'importance des chasseurs au Québec;
• des retombées économiques associées à la chasse;
• de la réalité sur les risques liés à l'usage d'armes de chasse;
• des besoins et attentes des citoyens non-chasseurs;
• du processus décisionnel dans le milieu municipal;
• etc.
Nous envisageons l'adaptation de matériel développé par un organisme américain dédié au développement de matériel éducatif à l'intention des chasseurs du nom de "Orion - The Hunter Institute". Entre autres, l'organisme propose un concept de souper communautaire qui cherche à renforcer les comportements éthiques, par le respect de l'expérience de chasse qui, comme la venaison elle-même, est au menu de la soirée pour être partagé avec ceux qui n'ont pas la chance de pratiquer la chasse sportive.
Des démarches ont été entreprises avec "Orion - The Hunter Institute" afin de vérifier les possibilités d'adaptation du concept aux caractéristiques de la société québécoise.

CONCLUSION
Nous croyons fermement que la problématique de la chasse en milieu périurbain peut trouver un dénouement qui satisfera les divers intervenants mis en cause. Les recommandations que nous avons présentées recherchent d'abord et avant tout l'atteinte de cet objectif. Ces recommandations imposent de nouvelles restrictions aux chasseurs dans le but d'assurer une cohabitation harmonieuse avec les autres citoyens. Nombreux sont les chasseurs qui s'imposent d'ailleurs des règles d'éthiques qui dépassent la teneur de nos recommandations. Nous croyons néanmoins que les précisions proposées définiront clairement des règles pour les chasseurs qui pourraient ne pas avoir bénéficié de l'appui d'un chasseur expérimenté dans le développement de leur comportement éthique. Enfin, nous croyons que ces mesures donnent aux municipalités et aux propriétaires privés des outils à la hauteur de leurs besoins.

REMERCIEMENTS

Nous tenons à exprimer nos remerciements aux diverses personnes qui ont rendu possible la réalisation de cette enquête. Nous soulignons particulièrement l'appui de Madame Julie Lagacé, Me Nicolas Bellemarre et le Monsieur Réjean Côté, ing. pour leur disponibilité et leur professionnalisme. Sans pouvoir les nommer tous, nous désirons remercier les membres de la Fédération québécoise de la faune qui ont participé à l'enquête et aux réflexions sur les recommandations lors d'un atelier sur la chasse en milieu périurbain tenu lors de notre congrès annuel le 19 avril 1997.

En gros , il y a plusieurs municipalités qui ne se conforment pas à la réglementation provinciale en adoptant des lois municipales.
Entre autre les municipalités empiètent sur les lois provinciales.

Nous pouvons noter qu'à ce jour, il y a eu des améliorations d'apporter au sens de la loi mais il y a encore beaucoup de travail à faire pour faire accepter ce loisir à plusieurs municipalités.