La faune : un bien collectif (2008)

La faune : un bien collectif (2008)

LA FAUNE : UN BIEN COLLECTIF
RÉSUMÉ D’ATELIER

CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES CHASSEURS ET PÊCHEURS 2008



Conférenciers : M. Clément Veilleux
Assisté de M. André Poulin


Bien plus qu’un simple concept, la notion de « bien collectif » pourrait bien être un outil puissant pour solutionner de nombreux problèmes qui concernent concrètement les chasseurs, les pêcheurs et la Fédération qui les représente.

Il existe plusieurs enjeux qui sont complexes, difficiles, mais qui touchent au cœur les chasseurs et pêcheurs dans leur pratique sur le terrain :

· le droit de chasser : des chasseurs se font refuser ce droit par des municipalités ou d’autres pouvoirs, malgré la loi,
· les permis régionaux de chasse où des groupes exclusifs obtiennent des privilèges aux dépends de la collectivité,
· le morcellement des réserves fauniques au profit d’entreprises ou de groupes privés,
· certaines pourvoiries à droits exclusifs qui abusent des pouvoirs qui leurs sont accordés au risque de fonctionner comme des clubs privés,
· le comportement de certains chasseurs qui s’attribuent l’exclusivité de territoires de chasse, certains «jusqu’en 2025»,
· les droits souvent mal définis des autochtones, qui suscitent toutes sortes de conflits et d’abus,
· les récentes politiques de régionalisation du gouvernement, qui en changeant et en multipliant les règles, ouvrent la porte à des inégalités entre régions, voire au pouvoir de petits généraux pour qui la chasse et la pêche ne sont pas des priorités.

Ce sont des problèmes qui provoquent souvent des sentiments d’injustice, d’impuissance, voire de colère, comme en ont témoigné les participants de l’atelier, avec calme tout en manifestant un grand intérêt.

Chacun de ces problèmes a été présenté de façon succincte, commençant par une clarification des enjeux par le présentateur, M. Veilleux, qui invitait par la suite les participants à s’exprimer librement et à répondre à certaines questions :

· Appuyez-vous le principe de bien collectif en regard aux enjeux présentés?
· Êtes-vous personnellement prêt à dénoncer les atteintes à ce principe?
· Désirez-vous que la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs agisse dans ce dossier?
· Quels moyens êtes-vous prêts à mettre en œuvre, toute option étant ouverte, de votre initiative personnelle locale jusqu’au recours collectif en passant par la désobéissance civile?


M. André Poulin, co-animateur, s’est assuré de donner la parole au plus grand nombre. Voici quelques uns des constats relevés par les participants de l'atelier :

· La faune comme bien collectif est une valeur identitaire québécoise (pas exclusivement, mais elle est au cœur de nos outils de gestion de la faune).
· La notion de biens collectifs (notez le pluriel : on parle ici des objets matériels, par exemple le gibier lui-même, ou l'accès aux terres publiques) vient parfois en conflit avec le bien collectif (concept moral) quand par exemple, les droits des chasseurs et l’accès égal au gibier est sacrifié au nom du développement économique et touristique local. Les chasseurs sont forcés d’abandonner leur accès aux biens collectifs au nom du bien-être économique de la collectivité régionale et au profit en particulier d'entreprises privées.
· Le chasseur, individuellement, voit parfois l’accès au gibier et aux ressources de sa propre localité devenir plus difficile (droits d’accès, nouvelles règles, tirage au sort) au nom même de l’égalité d’accès pour tous les québécois. L’accès égal à la ressource peut parfois entraîner des sacrifices personnels, qui devraient être compensés par son propre accès facilité aux ressources des autres régions. Il n’est pas toujours clair si l’individu est perdant ou gagnant dans cet échange, même si la collectivité en ressort bonifiée.
· Le manque de transparence du gouvernement et des pouvoirs locaux dans certains dossiers engendre de la méfiance, laquelle est malheureusement souvent justifiée par des décisions qui ignorent les doléances (besoins) légitimes des chasseurs et des pêcheurs. On ne demande pas la préséance sur les autres acteurs économiques et sociaux, mais que nos besoins soient considérés afin de mettre en place des arrangements qui sont souvent simples et efficaces.
· L'existence de délinquants, au sein des conseils d’administration, parmi les chasseurs, et parmi les autochtones compliquent énormément et inutilement les négociations entre chasseurs et pouvoirs publics, entre organisations de chasseurs, dans l’administration des zecs, et dans les négociations avec les représentants autochtones, bref partout où la bonne foi des négociateurs est essentielle.
· Ces délinquants, à cause des dommages qu’ils entraînent en retardant la mise en place d’ententes et de règles importantes pour la collectivité, doivent être identifiés et neutralisés et ce, si possible par les autorités de leur propre communauté, celles-là même qui mandate les négociateurs, sinon leur bonne foi et leur crédibilité sont mises en doute.
· L’espoir et la foi en la mise en place de solutions sont durement affectés par des échecs répétitifs, ainsi que le manque de réceptivité et de transparence des autorités locales et gouvernementales.
· La Ville de Longueuil s’est distinguée dans son manque de bonne foi et d’ouverture face aux traditions, aux demandes et aux besoins légitimes des chasseurs et des pêcheurs.
· Si on peut leur démontrer qu’une ouverture est possible et que l’espoir n'est pas vain, les gens sont prêts à se battre pour faire valoir leurs droits, incluant l’accès aux biens collectifs pour eux-mêmes et pour les membres de leur communauté.

Un outil utile…

Face à ces situations, en quoi la notion de biens collectifs s'est-elle montré un outil utile? D'abord en affirmant quelques principes. Il est inacceptable de laisser seulement quelques-uns bénéficier de ce que l'on nomme justement des « biens collectifs ». Appliquée à la faune, cette notion implique la conservation des espèces qui garantit un niveau de ressources permettant un usage normal. Elle implique aussi l'égalité des chances dans l'accès à la ressource, ce qui contribue à diminuer les inégalités sociales. Dans le contexte québécois, elle affirme que l'état doit agir en mandataire de la gestion de la faune, pas comme un propriétaire de biens. Il doit ainsi rendre compte de ses actes.

La notion de biens collectifs a permis à des organisations comme la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs de faire preuve de constance, malgré des enjeux très différents émanant de milieux diversifiés. La Fédération s'est ainsi opposée aux tentatives de transformer des territoires libres en pourvoiries sous gestion privée, au morcellement du réseau de la SEPAQ, à la création de permis spéciaux pour de nouvelles catégories de citoyens. Elle a affirmé continuellement que la faune appartenait à tous, peu importe le lieu de résidence.

Au-delà des principes, la notion de biens collectifs a aussi démontré son utilité dans des dossiers bien concrets. Les tables faune, par exemple, reposent en partie sur cette notion et sont considérées par les participants comme des structures utiles bien qu'insuffisantes pour se garantir contre l'apparition de chasses gardées. On déplore que les tables faune soient peu connues excepté de quelques fonctionnaires et leaders de clubs. Elles gagneraient à être connues auprès des élus, ceux-là même qui ne se gênent pas pour restreindre la chasse avec les règlements sur les nuisances. Et le moment est bien choisi pour les faire connaître puisque la décentralisation des ministères a ouvert la porte à de nouveaux intervenants (MRC, CRE, autochtones, etc.) qui veulent s'impliquer et modifier les règles du jeu.

Réserves fauniques et pourvoiries…

La notion de bien collectif permet également d'évaluer la pertinence du réseau de réserves fauniques. Ces réserves ne sont pas des biens collectifs au sens légal, mais plutôt un moyen de répartir la faune. En l'absence d'une vision sur l'avenir des réserves et de critères concrets pour évaluer la pertinence de chacune d'entre elles, apparaît le danger d'un gouvernement qui parcellise le territoire au gré des demandes, sans vraiment protéger l'accès à la faune pour tous. Bien sûr, les demandes des communautés, de se voir réserver un accès privilégié à la faune de leur région, peut sembler légitime; le piège c'est que chaque communauté veuille se réserver ses ressources, si bien qu'il ne soit plus possible de chasser et pêcher que localement.

Dans certains cas, il peut sembler raisonnable de troquer l'accès égal à la faune (bien collectif) contre les services offerts par une pourvoirie à droits exclusifs. On a accès ainsi à des territoires qu'il était plus difficile de pénétrer ou de fréquenter. Les participants considèrent que c'est un échange acceptable jusqu'à ce que le pourvoyeur se mette à jouer avec les règles de gestion.

On déplore par exemple que le « coffre à outils » des mesures de gestion permet de donner à la pourvoirie des options qui ne sont pas accessibles aux chasseurs qui utilisent le territoire libre voisin. On rapporte que certaines pourvoiries vont même jusqu'à enregistrer le gibier abattu sur le territoire libre attenant, afin de repousser leurs quotas. Les participants se disent prêts à dénoncer des abus de ce genre et à demander que leur Fédération poursuive ces dossiers, dans la mesure où des cas ont pu être documentés.

Éthique et comportements…

Les obstacles à l'application du bien collectif viennent souvent des chasseurs eux-mêmes en tant qu'individus. Certains chasseurs cherchent par exemple à protéger leur territoire de chasse contre les intrus. On a vu ainsi apparaître des affiches «Interdit de passer : chasseur à l'affût … jusqu'en 2025 »!!! Ce qui était autrefois une pratique sécuritaire, c'est-à-dire délimiter le territoire entre chasseurs afin d'éviter d'être au même endroit en même temps, est devenu une pratique d'appropriation du territoire, si bien que dans la plupart des régions du Québec, on est « barré de partout » : il n'est plus possible de trouver de nouveaux territoires de chasse. Certains vont même jusqu'à improviser des barrières physiques, par exemple en laissant un de leurs véhicules en travers du chemin (en forêt), loin avant le territoire de chasse. Il y a pourtant une certaine légitimité dans cette pratique : en effet, on considère que celui qui investi pour entretenir un territoire devrait pouvoir en profiter en priorité, à l'abri des « seineux » qui viennent diminuer la qualité de son expérience de chasse. En contrepartie, on critique aussi les chasseurs (et les pourvoiries) qui appâtent à outrance, drainant ainsi la faune des territoires voisins.

C'est donc à un problème d'éthique et de comportement auquel on a affaire, et plusieurs participants ne voient pas de solution en dehors d'une nouvelle réglementation, imposée par le gouvernement, avec l'appui des chasseurs et de leur Fédération. Il va de soi que l'initiative devra venir des chasseurs eux-mêmes, et que rien ne se fera sans l'intervention des fédérations concernées (on pense par exemple à l'FQGZ, dont les membres font face à ce genre de problème). Au nombre des solutions, on suggère que les affiches « défense de passer » soient retirées obligatoirement après la chasse. On suggère également d'interdire la présence à long terme d'abris sommaires, comme en Ontario où les chasseurs disposent de seulement 24 heures pour s'installer. On cite en exemple les règlements de certaines zecs où chaque chasseur dispose d'une cache avec exclusivité dans un rayon de 300 m. Ailleurs, les chasseurs s'entendent à l'avance sur la position de leurs caches, qui sont localisées à l'aide une carte géante. Tout manquement au code d'éthique de la zec entraîne la perte de la carte de membre du chasseur. On s'entend qu'il y a un gros travail à faire dans l'identification des avantages et des inconvénients de chaque mesure avant d'arriver à des dispositions réalistes, mais que des solutions existent et qu'une collaboration entre la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs et l'FQGZ est probablement une voie de solution, bien avant de s'adresser au gouvernement.

Autochtones…

Nul dossier en rapport avec les biens collectifs ne soulève autant les passions que le dossier autochtone, lequel semble bafouer la notion d'égalité des citoyens en établissant que oui, il y a bel et bien au pays deux catégories de citoyens, dont l'un (les autochtones) a préséance sur l'autre en matière de chasse et de pêche. Ce fait légal et historique devient un irritant insupportable quand il s'exprime en dehors de cadres acceptés (même à contrecœur) par tous. Ce qui choque actuellement, que les règles du jeu ne soient pas connues, que les délinquants restent impunis, et l'attitude du gouvernement lorsqu'il négocie sans impliquer la population, ce qui suscite de l'indignation et de la suspicion. Les droits autochtones eux-mêmes ne peuvent s'exercer que dans un cadre et selon des règles édictées par le gouvernement. Lorsque ce dernier et les leaders autochtones contrôleront les délinquants, il sera beaucoup plus facile de normaliser les relations entre nos nations. En ce sens, on suggère que la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs ainsi que les autres fédérations fassent pression sur le gouvernement pour accélérer les négociations avec les autochtones. Ces négociations devraient permettre de définir clairement les règles qui s'appliquent aux autochtones, (et les écrire dans la Loi sur la conservation de la faune) de façon à pouvoir poursuivre efficacement les contrevenants.

Les participants sont dégoutés à la fois des délais qu'exigent ces négociations, du manque de transparence de leur gouvernement et du manque de constance de certaines communautés autochtones où le remplacement du leadership vient annuler les efforts de négociation investis depuis des années. On déplore que le dossier n'avance qu'à coup de crises. On se révolte du flou qui perverti la notion de chasse de subsistance (un millionnaire peut-il pratiquer une « chasse de subsistance » ?). La dynamique qui veut que les extrémistes de chaque communauté prennent soudainement plus de pouvoir à la veille des grandes ententes, torpillant ainsi le processus, est évoquée. On cite des exemples où des communautés autochtones on « fait le ménage » et ont collaboré avec les autorités à partir du moment où elles ont souhaité s'intégrer à la vie économique de la région. On craint surtout que, faute d'une volonté gouvernementale diligente, les solutions soient dictées par les tribunaux et que ces derniers entérinent des abus qui laissent tout le monde insatisfait. Malgré ces difficultés, les participants comprennent la nécessité des ententes dans le contexte de la loi constitutionnelle, et sont en faveur de négocier.

Régionalisation…

La politique de régionalisation du gouvernement du Québec présente elle aussi des enjeux qui mettent en péril la notion de biens collectifs. La gestion des biens collectifs risque de ne pas être uniforme d'une région à l'autre, et soumise aux dictats du développement économique. On juge effrayant le pouvoir qui serait ainsi remis aux élus locaux, susceptibles de distribuer des faveurs d'une élection à l'autre au lieu de planifier à long terme le développement de leur région. Les participants ont reconnu, à force d'exemples, que tout dépend du dynamisme du milieu : en effet les règles peuvent être différentes d'une MRC à l'autre et il faut souvent insister pour se faire une place. Souvent les représentants bénévoles sont exclus simplement parce que les réunions se font sur les heures de bureau. Il revient aux bénévoles des régionales de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs d'obtenir que des représentants des milieux fauniques puissent participer dans des conditions qui soient acceptables.

« Sensibilisez vos présidents régionaux ! »

En conclusion, les animateurs Clément Veilleux et André Poulin, ainsi que les participants de l'atelier ont démontré que la notion de biens collectifs est une base majeure pour guider les politiques et inspirer l'action de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs. Quand une situation semble inacceptable, quand des droits semblent bafoués, quand on se demande si c'est là un dossier pour notre Fédération, on peut se demander aussitôt : « est-ce que cela vient diminuer l'accès aux biens collectifs? Le principe d'égalité des citoyens est-il respecté? Les droits ou les pouvoirs d'une minorité (ou d'une majorité) sont-ils disproportionnés? L'état québécois agit-il en mandataire responsable? » et passer ensuite à l'action.

C'est sur cette finale que les participants ont quitté l'atelier, non sans se faire rappeler que « la notion de biens collectifs sera un outil de défense de nos droits comme chasseurs et pêcheurs, dans la mesure où on s'en servira pour sensibiliser nos présidents régionaux » !