Ottawa confirme le délais d'un an accordé aux propriétaires d'armes à feu pour enregistrer leur arme
Québec, le 21 mai 2008 – C’est avec une grande satisfaction que la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs accueille l’annonce de l’honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, au sujet des changements relatifs au Programme canadien des armes à feu, dans le cadre du plan d’action du gouvernement du Canada visant à renforcer la sécurité publique et le contrôle des armes à feu.
La Fédération rappelle que ces changements sont destinés à favoriser le respect des lois par les propriétaires d’armes à feu ainsi qu’à assouplir les exigences administratives pour les détenteurs respectueux des lois. Les changements sont les suivants :
- Prolonger d’un an la période de dispense des droits pour le renouvellement ou le surclassement de permis.
- Prolonger d’un an la période d’amnistie pour les personnes dont le permis est expiré ou à celles qui sont en possession d’une arme à feu sans restriction non enregistrée qui prennent actuellement des mesures pour se conformer à la loi.
- Permettre aux personnes admissibles, dont le permis de possession seulement (PPS) est expiré, de faire une demande pour obtenir un nouveau PPS (ces personnes ont un an pour en faire la demande).
Ces trois mesures seront en vigueur jusqu'au 16 mai 2009.
Actuellement, environ 100 000 PPS sont échus, et ce nombre continue d’augmenter. L’annonce du ministre Day porte, notamment, sur la modification du règlement établi par le gouvernement précédent, lequel stipule que ces permis ne pouvaient être renouvelés après leur date d’expiration.
Selon M. Day, « le gouvernement en place est déterminé à assurer un contrôle efficace des armes à feu et à empêcher leur utilisation criminelle ». Il a fait savoir qu’une lutte aux criminels ne doit pas porter préjudice et se faire au détriment des chasseurs de canards ou des fermiers propriétaires d’armes.
La Fédération est heureuse d’apprendre, en outre, que le gouvernement fédéral canalise ses énergies sur la lutte contre l’utilisation des armes à feu à des fins criminelles et sur les mesures de contrôle qui donnent des résultats concrets.
De façon plus spécifique, le gouvernement fédéral a tenu promesse en annonçant une mesure législative visant à abroger l’obligation d’enregistrer les armes d’épaule, une décision favorable pour les propriétaires d’armes à feu. Par ailleurs, le ministre Day a promis d’injecter 14,2 millions de dollars sur deux ans pour améliorer le processus d’évaluation des 20 000 nouveaux demandeurs de permis d’arme à feu. Finalement, Ottawa a réduit les exigences administratives imposées aux propriétaires d’armes respectueux de la loi, tout en faisant adopter la Loi sur la lutte contre les crimes violents.
La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs est un organisme sans but lucratif, qui a vu le jour en 1946. Sa mission est de contribuer, dans le respect de la faune et de ses habitats, à la gestion, au développement et à la perpétuation de la chasse et de la pêche comme activités traditionnelles, patrimoniales et sportives.
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Source : Geneviève Clavet
Responsable des relations publiques
Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs
Jeu 22 Mai - 13:09
